Le mariage et la
répudiation des mineurs dans l’islam
L’islam, depuis son instauration par Mahomet, autorise le mariage et la
répudiation des fillettes avant leur puberté. L’islam, aussi bien dans le Coran
que dans la Sunna, donne une légitimité divine de réduire les captives à l’esclavage
sexuel, y compris les fillettes qui n’ont pas atteint l’âge de la puberté.
Ces prescriptions de l’islam sont institutionalisées dans les législations
officielles des ays musulmans. Elles engendrent des souffrances énormes pour
les millions de fillettes qui sont soumissent à ces pratiques pédophiles. On
commencera par illustrer le droit musulman qui autorise le mariage et la répudiation
des fillettes qui n’ont pas atteint l’âge de la puberté, ce qui relève de la
pédophilie.
La Charia légitime le mariage des mineures
https://islamqa.info/fr/answers/177280/le-jugement-de-la-fixation-de-lage-au-mariage
«Le
jugement de la fixation de l'âge au mariage :
La Charia ne fixe aucune limite pour l'âge du
mariage. Les oulémas sont tous d'avis qu'il est permis de marier la petite
fille si le mariage est établi par son père au profit d'un partenaire du même
rang social…
Le Livre et la Sunna
indiquent qu'il est juste de marier une petite fille (mineure) sans tenir
compte d'une limite d'âge. Ibn Qoudamah dit : «Si un
homme marie sa fille mineure avec un partenaire du même rang qu'elle, le
mariage est valide. Quand il s'agit d'une fille vierge, l'affaire ne fait
l'objet d'aucune divergence ».
Ibn al-Moudhir dit : « tous ceux dont nous avons reçu un
savoir sont d'avis que le père peut marier sa jeune fille vierge, s'il le marie
avec un partenaire du même rang social qu'elle. Il lui est même permis de la
marier malgré elle. »
Figure parmi les
preuves de la permission de marier la petite fille la parole d'Allah Très haut :
« Et celles vos femmes qui n'espèrent plus avoir de règles, leur
délai est de trois mois. De même pour celles qui n'ont pas encore de règles. » (Coran,
Sourate 65 : verset 4).
Il fixe le délai de
viduité de celles qui n'ont pas encore vu leurs règles à trois mois. Or le
délais de viduité n'est fixé à trois mois qu'à la suite d'une répudiation ou
d'une dissolution. Ce qui indique par conséquent qu'une telle fille peut être
épousée et répudiée, Il n’est pas
nécessaire de lui demander sa permission.
Aicha
a dit: « Le Prophète (Bénédiction et salut soient sur lui) m'a épousé
alors que j'avais 6 ans et a consommé le mariage alors que j'en avais 9 ». (Rapporté
par al-Boukhari et par Mouslim). Il est bien connu qu'à cet âge, elle ne
faisait pas partie des personnes dont on tient compte de la permission. Al-Athram a rapporté que Qoudamah
ibn Madhoun épousa la fille de Zoubayr
alors qu'elle était dans ses couches. Quand on lui parla à ce sujet, il dit:
c'est la fille de Zoubayr! Si je meurs , elle
héritera de moi. Si je reste en vie, elle demeurera ma femme. Ali maria sa
fille , Oum Kalthoum, alors toute petite à Omar ibn
al-Khattab (P.A.a).»
Extrait d'al-Moughnii (7/30).
Cheikh
Ibn Baz (Puisse Allah lui accorder Sa miséricorde)
dit dans son commentaire sur un code adopté dans certains pays dans le sens de
la limitation de l'âge au mariage: « louanges à Allah et bénédiction et salut
soient sur le Messager d'Allah. Cela dit, le quotidien ar-Riadh
a publié dans son édition n° 4974 une information intitulée: projet de code de
l'état civil des Émirat.
Selon l'information,
le projet s'inspire de la loi islamique . On y lit: s'agissant des contrats de
mariage, le projet de loi les soumet à la condition que l'âge du garçon ne soit
pas inférieur à 18 ans et l'âge de la fille ne soit pas inférieur à 16 ans.
Sera infligée à toute personne qui viole cette disposition une amende dont le
minimum ne peut être inférieur à 1000 dirhams et le maximum ne peut dépasser
5000 dirhams, à moins que le tribunal ne trouve un facteur justifiant le
contraire, comme la protection de l'honneur. Il n'est pas permis non plus à une
personne âgée de plus de 60 ans de se faire établir un mariage sans une
autorisation spéciale délivrée par un tribunal. C'est plus exigé quand la
différence d'âge entre les deux personnes voulant se marier dépasse la moitié
de l'âge du plus âgé d'entre eux.
Étant
donné que tout cela est contraire à la loi établie par Allah le Majestueux et
Très haut, j'ai voulu expliquer la vérité. L'âge au mariage ne fait pas l'objet
d'une limitation précise ni dans le sens du minimum ni dans celui du maximum.
Le Livre et la Sunnale prouvent car ils exhortent les
gens à se marier sans assortir cela à une limite d'âge précise.
… Le
Prophète a épousé Aicha alors qu'elle avait 6 ou 7 ans et a consommé le mariage
quand elle n'en avait que 9. Or la pratique du Prophète est une source de
législation pour cette Communauté. S'y ajoute que les compagnons se mariaient
jeunes et vieux sans s'imposer une limite d'âge. Nul n'a le droit d'imposer une
législation autre que celle établie par Allah et Son Messager. Nul n'a le droit
de modifier la législation d'Allah et Son Messager car elle est suffisante.
Celui qui pense le contraire est injuste à l'égard de lui-même et établit pour
les gens une législation non autorisée par Allah.
Allah Le Puissant et
Majestueux a dit à propos de cette catégorie de personnes : Ou bien
auraient-ils des associés [à Allah] qui auraient établi pour eux des lois
religieuses qu'Allah n'a jamais permises ?(Coran,42:21).
Le Prophète a dit: Quiconque
introduit dans notre ordre (religion)ce qui n'en fait pas partie le verra
rejeter . (Cité par al-Bokhari et par al-Mouslim) .
Selon une version de Mouslim: Quiconque initie une pratique étrangère à notre ordre
(religion) la verra rejetée. Al-Bokhari
l'a rapporté de manière suspendue mais en des termes fermes)
Je
rappelle à ceux qui s'occupent de cette affaire les propos d'Allah Très haut : « Que ceux, donc, qui s'opposent à son commandement prennent
garde qu'une épreuve ne les atteigne, ou que ne les atteigne un châtiment
douloureux. »(Coran,24:63).
Tout ce qui atteint la
communauté ou ses membres en fait de troubles et d'obstacles les détournant du
chemin d'Allah, ou d'épidémies ou de guerres ou d'autres épreuves a pour causes
les actions humaines contraires à la loi divine comme le confirment les propos
du Très haut : « Tout malheur qui vous atteint est dû à ce que vos mains ont
acquis. Et Il pardonne beaucoup. » (Coran,42:30).
Allah
le Très haut, a expliqué ce qui a atteint les nations antérieures en fait de
châtiment et de destruction en raison de leur opposition à Ses ordres. Que les
gens raisonnables fassent attention et en tirent des leçons à méditer.
La prétention de
s'inspirer de la loi islamique ne suffit pas si, en même temps, on la viole.
Allah L'Auguste et Le Très haut l'a reproché aux Juifs en ces termes : « Croyez-vous
donc en une partie du Livre et rejetez-vous le reste? Ceux d'entre vous qui
agissent de la sorte ne méritent que l'ignominie dans cette vie, et au Jour de
la Résurrection ils serons refoulés au plus dur châtiment, et Allah n'est pas
inattentif à ce que vous faites. » (Coran,2:85).
Dans
le même ordre d'idées, je rappelle aux ulémas la nécessité de craindre Allah
l'Auguste et Le Très haut et d'accomplir leur devoir de donner des conseils aux
Autorités en leur expliquant la vérité et en les invitant à la suivre et les
mettant en garde contre le contraire, conformément à la parole d'Allah Très
haut : « Ô hommes! Craignez votre Seigneur et redoutez un jour où le
père ne répondra en quoi que ce soit pour son enfant, ni l'enfant pour son
père. La promesse d'Allah est vérité. Que la vie présente ne vous trompe donc
pas, et que le Trompeur (Satan) ne vous induise pas en erreur sur Allah! » (Coran,32:33).
Ceci
indique clairement que l'établissement d'une loi qui fixe l'âge au mariage est
contraire à la loi islamique et ne doit pas être obéi.
Deuxièmement,
vu ce qui précède, il n' y a aucun inconvénient pour vous d'épouser la fille en
question à condition d'obtenir son consentement et celui de son tuteur légal.
Si on ne peut les obtenir que moyennant le versement d'une somme au juge, cela
est permis.
Dans ce qui suit, on montrera les souffrances qu’engendre cette
doctrine musulmane. Les fillettes et les filles qui souffrent de la pédophilie
et du mariage forcé, non seulement dans les pays musulmans, mais aussi dans les
pays européens, au sein de la communauté musulmane. On montrera les articles
qui rapportent des faits contraire à la dignité humaine, au respect des Droits
de l’Homme et de l’égalité entre l’homme et la femme.
VALAIS - Suisse
Ado «mariée» contre son gré: aucune peine requise
Accusé d’actes
sexuels sur mineure, un Syrien pourrait échapper à une sanction. Sa femme a nié
tout mariage forcé.
Christian
Humbert
Actualisé 25.05.2020
à 20:38
https://www.20min.ch/fr/story/ado-mariee-contre-son-gre-aucune-peine-requise-936043042577
Depuis deux ans, le couple est
officiellement marié.
iStock / image prétexte
En 2015,
une Syrienne de 15 ans, arrivée en Valais l’année d’avant, a vécu la triste
coutume du mariage arrangé. Elle a été conduite à Coire (GR) pour s’unir, hors
cadre légal, à un cousin de 26 ans.
Une cérémonie religieuse a
précédé une relation sexuelle, pour «vérifier qu’elle était vierge».
Lorsque
l’ado a crié de douleur, le fiancé l’a bâillonnée de la main. Il y a eu ensuite
des rapports anaux «pour éviter qu’elle tombe enceinte». Dénoncé par un autre
cousin, l’homme a été prévenu d’actes sexuels avec des enfants. La victime a
aussi déposé plainte, puis l’a retirée.
La justice ne s’est pas pressée de traiter cette affaire. Ce n’est que lundi
que l’accusé et la victime ont été entendus au Tribunal de Sion. Ils s’y sont
présentés officiellement mariés depuis deux ans et parents de deux fillettes,
nées en 2017 et 2018. La famille vit en harmonie dans les Grisons, où le mari a
un emploi, a traduit l’interprète. Les faits ont été reconnus, excepté les
dates des rapports sexuels, et l’épouse a assuré qu’il ne s’agissait pas d’un
mariage forcé: ses propos, lors de l’enquête, auraient été mal compris.
Absente de l’audience, la procureure a renoncé à requérir une peine, mais a
demandé que le prévenu paie des frais de la cause. Affirmant que la jeune femme
avait été prise dans un conflit de loyauté familiale, l’avocat de la défense a
plaidé l’acquittement. Le jugement sera transmis par écrit.
Suisse : Les cas de mariages forcés en augmentation
Le
Service des mariages forcés a traité 64 dossiers l'an dernier, soit plus du
double de l'année précédente (26). De 2005 à 2015, « seuls » 94 cas avaient été
annoncés.
https://www.24heures.ch/suisse/cas-mariages-forces-augmentation/story/20862073
Jusqu'à
récemment, les mariages forcés parmi les demandeurs d'asile représentaient 10% des
cas soumis au service spécialisé. Désormais, c'est un cinquième, a précisé à l'ats la directrice Anu Sivaganesan.
Elle
évoque par exemple l'histoire d'une Kurde irakienne, dont le père estimait
qu'elle prenait trop de libertés. Il l'a emmenée en Turquie, où elle a été
mariée de force. La jeune femme comptait se séparer de son mari à son retour en
Suisse, mais lorsque ses parents ont eu vent de ses intentions, ils l'ont
envoyée dans le Kurdistan irakien.
Les
mariages forcés concernent en général des jeunes femmes, bien souvent mineures.
Elles sont pour la plupart originaires de Syrie, Afghanistan, Erythrée, Irak, Iran ou Somalie, pays d'où sont issus
nombre de requérants d'asile.
Mariage comme «
protection »
L'afflux
de migrants ne peut expliquer seul l'augmentation du nombre d'unions annoncées.
Mme Sivaganesan met aussi en avant la disposition des
personnes nouvellement arrivées en Suisse à défendre leurs droits et libertés :
comme l'Etat de droit fonctionne bien, elles osent
plus facilement chercher une issue.
Souvent,
les personnes sont mariées de force dans leur pays d'origine, explique la
directrice du service, ou sur les routes de l'exil. Le mariage des mineurs est
malheureusement utilisé comme une « protection », surtout parmi les Syriennes.
Religieux puis civil
Mais des mariages forcés sont également conclus en Suisse. Ici aussi, les victimes sont généralement des mineures. Presque toujours, leur famille les met sous pression, parce qu'un mariage précoce et organisé correspond à la tradition du pays d'origine, ou parce qu'il représente un rempart contre une société occidentale « décadente ».
La plupart du temps, il s'agit d'un mariage religieux qui, une fois les conjoints majeurs, sera conclu devant les autorités civiles. Après quelques années, les victimes peuvent en effet avoir partiellement accepté leur « destin », et ainsi consentir à un mariage civil.
Cinq ans de prison
Depuis 2013, le mariage forcé peut être sanctionné
en Suisse de 5 ans d'emprisonnement. Mais il faut en faire plus au niveau religieux,
plaide Anu Sivaganesan, car le problème de l'âge
minimal de mariage est ainsi régulièrement contourné.
Un poste de responsable au Département fédéral des
affaires étrangères serait aussi bienvenu, selon elle, pour des cas comme celui
de la jeune Kurde envoyée en Irak. En outre, si des ateliers à l'intention des
requérants d'asile ont été organisés dans différents cantons, la
sensibilisation doit se poursuivre. Le service des mariages forcés planifie une
nouvelle campagne. (ats/nxp)
Créé : 16.07.2017, 15h19
Le président de l’UVAM, Pascal Gemperli, affirme ignorer le
problème :
Pascal Gemperli, président de
l’Union vaudoise des associations musulmanes, dit ne pas avoir eu connaissance
de cas, sans en exclure la probabilité :
« Nous les condamnons fermement. » La solution ? « Le
problème est que n’importe qui peut s’autoproclamer imam et célébrer ces
unions. Si la communauté musulmane était mieux structurée, en étant reconnue
officiellement, nous pourrions recenser tous les imams et établir un cahier des
charges clair. Une formation d’imam aiderait aussi. »
24Heures : https://www.24heures.ch/suisse/mariages-religieux-mineurs-hausse/story/14652759
Pascal Gemperli
fait porter la responsabilité du mariage forcé des mineurs, sur des « imams ». De cette manière il exhonère
le Coran et la Sunna de Mahomet, qui donne une légitimité divine à ces mariages
de mineures. De cette manière, il fuit sa responsabilité en tant que Président
de l’Union Vaudoise des Associations Musulmanes (UVAM).
Il dirige les structures qui enseignent
le Coran et le font mémoriser dès la toute petite enfance, aux fidèles
musulmans. Il le récite lui-même dans les cinq prières quotidiennes prescrites
par l’islam.
Et il affirme qu’il ne connait pas
le contenu du Coran. Il fait semblant d’ignorer les prescriptions que le Coran
instaure en tant que lois divines, qui sont institutionnalisées dans les législations
des pays musulmans. Ces prescriptions sont également appliquées en Suisse et en
Europe, par les institutions consulaires des pays musulmans, aux citoyens
binationaux, qui résident en Suisse et en Europe.
Allemagne : la Loi qui interdit le mariage des enfants a été déclarée
inconstitutionnelle.
par Soeren Kern
9 janvier 2019
https://fr.gatestoneinstitute.org/13527/allemagne-mariage-enfants
Cette
décision qui tend à légaliser en Allemagne les mariages d'enfants consacrés par
la charia, est un cas d'école. Les tribunaux allemands - sciemment ou non –
sont de plus en plus nombreux à promouvoir l'émergence d'un système juridique
islamique parallèle.
·
Winfried Bausback, député
bavarois qui avait aidé à rédiger la loi contre le mariage des enfants,
s’exprimait ainsi « L'Allemagne ne peut pas lutter contre les mariages
d'enfants sur le plan international et favoriser ces mêmes mariages d'enfants
sur le territoire national. L'intérêt supérieur de l'enfant ne doit souffrir
aucun compromis. (...) C'est de protection constitutionnelle des enfants et des
mineurs dont il est question ! »
·
Andreas von Delhaes-Guenther précisait :
« Une chose importante doit être prise en considération : les jugements sont
rendus « au nom du peuple ». Ce peuple a clairement exprimé par l'intermédiaire
de ses représentants au Bundestag, sa volonté de ne plus reconnaître les
mariages d'enfants. »
La Cour
fédérale de justice, la plus haute juridiction allemande, a estimé que la
nouvelle loi interdisant les mariages d'enfants pourrait s'avérer
inconstitutionnelle ; la cour estime que les mariages, y compris ceux de la
charia, sont protégés par la loi fondamentale allemande. Photo : La Cour fédérale
de justice à Karlsruhe, en Allemagne. (Source de l'image : Andreas Praefcke / Wikimedia Commons)
La Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof, BGH), la plus haute
juridiction allemande en matière civile et pénale, a statué que la
nouvelle loi interdisant le mariage d'enfants pourrait être entachée
d'inconstitutionnalité.
Selon la Cour
fédérale de justice, tous les mariages, y compris ceux institués sous le régime
de la charia, sont protégés par la loi fondamentale allemande (Grundgesetz).
Cette décision qui tend à légaliser en Allemagne
les mariages d'enfants tels qu'ils sont autorisés par la charia, est un cas
d'école. Les tribunaux allemands - sciemment ou non – promeuvent, de plus en
plus nombreux, l'émergence d'un système juridique islamique parallèle.
L'affaire concerne un couple
syrien - une jeune fille de 14 ans mariée à son cousin de 21 ans - arrivé en
Allemagne au sommet de la crise migratoire d'août 2015. Les services de l'Aide
sociale à l'enfance (Jugendamt) ont refusé de
reconnaître leur mariage et ont séparé la jeune fille de son mari. Quand le
mari a intenté une action en justice, le tribunal chargé des affaires
familiales d'Aschaffenburg a tranché en faveur
de l'Aide sociale à l'enfance confirmant ainsi son rôle de tuteur légal de la
jeune fille.
Mais en mai 2016, une cour d'appel de
Bamberg a annulé la décision. Le tribunal a validé le mariage parce qu'il
avait été contracté en Syrie, un pays qui, conformément à la charia, autorise
les mariages d'enfants. Cette décision a du coup légalisé en Allemagne les
mariages d'enfants autorisés par la charia.
La décision qui valide en Allemagne la
législation matrimoniale islamique syrienne, a déclenché une vague de
protestations. Certains ont accusé le tribunal de Bamberg d'introduire la
charia dans le droit allemand afin de légaliser une pratique interdite en
Allemagne.
« Les motivations religieuses ou
culturelles servent à masquer le fait que des pervers plus âgés maltraitent des
jeunes filles », a déclaré Rainer
Wendt, chef du syndicat de la police allemande.
Monika Michell, représentante de Terre
des Femmes, une association de défense des droits des femmes qui milite contre
le mariage des enfants, a ajouté : « Un mari ne saurait être le tuteur légal d'une femme
mariée, car il est impliqué dans une relation sexuelle avec elle - le conflit
d'intérêts est là très évident »
La ministre de la Justice de Hesse, Eva
Kühne-Hörmann, a demandé : « Si, à juste titre, la loi interdit aux mineurs
d'acheter une bière, on ne voit pas pourquoi le législateur autoriserait les
enfants à prendre des décisions aussi engageantes que le mariage. »
D'autres ont ajouté
que la décision ouvrait grand la porte à l'importation de
conflits culturels. Les musulmans vont percevoir le jugement comme un précédent
et ne manqueront pas d'exiger la légalisation d'autres pratiques islamiques,
comme la polygamie par exemple.
En septembre 2016, le ministère de l'Intérieur,
répondant à une requête fondée sur la loi qui autorise l'accès aux documents
administratifs, a révélé que, au 31 juillet
2016, 1 475 enfants mariés - dont 361 enfants de moins de 14 ans - vivaient en
Allemagne.
Dans le but de protéger les petites
filles qui, mariées à l'étranger, ont demandé l'asile en Allemagne, le
Bundestag a adopté le 1er
juin 2017 une loi interdisant
les mariages d'enfants. La Loi pour combattre le mariage des enfants (Gesetz zur Bekämpfung von Kinderehen) a
fixé l'âge minimum du consentement au mariage à 18 ans et a annulé tous les
mariages existants, y compris ceux contractés à l'étranger, lorsqu'un des
conjoints avait moins de 16 ans à l'heure de la cérémonie.
Mais le 14
décembre 2018, la Cour fédérale de justice a rendu un arrêt qui entache
la nouvelle loi d'inconstitutionnalité affirmant qu'elle elle violerait les
articles 1 (dignité humaine), 2 (libre développement de la personnalité), 3
(droit à l'égalité) et 6 (protection du mariage et de la famille) de la loi
fondamentale qui fait office de constitution en Allemagne.
La cour a
également jugé que la
nouvelle loi ne pouvait avoir de capacité rétroactive et qu'elle ne pouvait
s'appliquer au couple syrien, marié en février 2015.
Enfin, la Cour
fédérale de justice a demandé à la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) d'examiner la légalité de
l'interdiction générale du mariage des enfants en Allemagne et de déterminer si
les autorités allemandes n'auraient pas plutôt intérêt à évaluer les mariages
d'enfants et à les valider au cas par cas.
La décision a
été rendue en ignorant l'article 6 de la loi introductive du code civil
allemand (Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche, EGBGB), qui stipule:
« La norme légale d'un autre État ne saurait
être validée lorsque son application entraine des effets manifestement
incompatibles avec les principes essentiels du droit allemand. Surtout, si son
application entre en contradiction avec les droits fondamentaux. »
En plaçant le
couple syrien hors du droit allemand, le tribunal a non seulement fait de la
charia un argument légal opposable au droit allemand, mais il a aussi créé un
précédent qui sera utilisé à l'avenir pour toutes les procédures judiciaires
concernant le mariage des mineurs et d'autres lois étrangères.
En insistant pour que la légalité des
mariages d'enfants soit examinée au cas par cas, la Cour a ouvert la porte à de
pseudo-exceptions culturelles, et notamment à tous les préceptes de la charia
qui ne
fixent aucune limite d'âge au mariage.
Winfried Bausback, un élu bavarois qui a aidé à rédiger la loi
contre le mariage des enfants, s'est dit scandalisé de
l'arrêt de la Cour :
« En raison de notre Constitution et
pour le plus grand bénéfice de l'enfant ici mis en cause, une seule réponse
était possible : ce mariage doit être nul et non avenu depuis le début.
« L'Allemagne ne peut pas lutter contre
les mariages d'enfants sur le plan international et favoriser ces mêmes
mariages d'enfants sur le territoire national. L'intérêt supérieur de l'enfant
ne doit souffrir aucun compromis. (...) C'est de protection constitutionnelle
des enfants et des mineurs dont il est question ! »
L'éditorialiste Andreas von Delhaes-Guenther a écrit :
« Il s'agit in fine d'une
question de principe. Jusqu'où l'Allemagne compte-t-elle faire siens des
principes de droit étranger quand ces principes sont tout à fait contraires à
notre droit sur des questions fondamentales. Des siècles ont été nécessaires
pour éradiquer le Moyen Age de notre droit ; son retour au nom d'une soi-disant
tolérance ou « en raison de cas particuliers, n'est pas acceptable. Nous devons
affirmer qu'en Allemagne, le droit allemand s'applique à tous, chaque fois que
des questions liées à la vie, la santé - ou tout simplement au bien-être de
l'enfant sont en jeu, avec une limite d'âge immuable pour les mariages.
« Une dernière chose enfin doit être
prise en considération : les jugements sont rendus « au nom du peuple ». Ce
peuple a clairement exprimé, par l'intermédiaire de ses représentants au
Bundestag, qu'il ne voulait plus reconnaître le mariage des enfants. »
Les tribunaux allemands et la charia
Les tribunaux allemands se réfèrent de
plus en plus à la loi islamique en raison du nombre de plaignants ou d'accusés
musulmans. Certains observateurs affirment que chaque fois que le droit
allemand s'efface derrière la charia - un dangereux empiétement du droit
islamique sur le système juridique allemand se produit.
Ainsi, en novembre 2016, un tribunal de
Wuppertal a statué que les sept islamistes qui patrouillaient en uniforme pour
veiller au respect de la charia dans les rues de la ville ne violaient pas la
loi allemande et exerçaient simplement leur droit à la liberté d'expression.
En septembre 2014, cette « police de la
charia » autoproclamée avait suscité l'indignation
en distribuant des tracts jaunes définissant une « zone sous contrôle de la
charia » dans le quartier d'Elberfeld, à Wuppertal.
Les vigiles avaient exhorté les passants musulmans et non musulmans à se rendre
dans les mosquées et à s'abstenir de boire de l'alcool, de fumer des
cigarettes, de consommer de la drogue, de s'adonner à des jeux d'argent,
d'écouter de la musique, de prendre plaisir à la pornographie et de fréquenter
des prostituées.
Le procureur de Wuppertal, Wolf-Tilman Baumert, a affirmé que les hommes au gilet orange orné des mots "SHARIAH
POLICE", avaient enfreint la loi interdisant le port d'uniforme lors de
rassemblements publics. Cette loi qui interdit les uniformes synonymes
d'opinions politiques, avait été conçue à l'origine pour empêcher les néonazis
de défiler en public. Les gilets étaient illégaux car ils avaient un effet « délibéré,
intimidant et militant » avait expliqué Baumert.
Mais le tribunal n'a pas suivi le
procureur de Wuppertal. Il a estimé lui que
les vestes n'étaient pas techniquement un uniforme et ne représentaient en
aucun cas une menace. La cour a estimé que les témoins et les passants ne
pouvaient absolument pas se sentir victimes d'un intimidation et que poursuivre
les patrouilleurs en justice porterait atteinte à leur liberté d'expression.
Cette décision « politiquement correcte » a été confirmée en appel et autorise
désormais la police de la charia à continuer de faire respecter la loi
islamique à Wuppertal.
Le 11 janvier 2018 toutefois, la Cour
fédérale de justice a infirmé la
décision du tribunal de Wuppertal et ordonné que les sept individus soient
rejugés. La Cour fédérale a déclaré qu'ils avaient effectivement violé la loi
qui interdit le port d'un uniforme.
Depuis près de deux décennies, la
charia taille des croupières au système judiciaire allemand sans qu'aucun frein
y soit mis. Quelques exemples :
·
En août 2000, un tribunal de Kassel a ordonné
à une veuve de partager la pension de réversion de son mari
décédé, un Marocain, avec une autre femme avec laquelle l'homme était aussi
marié. Bien que la polygamie soit illégale en Allemagne, le juge a trouvé
équitable que les deux épouses partagent la pension, conformément à la loi
marocaine.
·
En mars 2004, un tribunal de Coblence a accordé
un droit de séjour permanent à la seconde épouse
d'un Irakien résidant en Allemagne. La cour a statué qu'après cinq ans de
mariage polygame en Allemagne, il serait injuste d'exiger de la seconde épouse
qu'elle retourne en Irak.
·
En mars 2007, un juge de Francfort a invoqué le Coran
dans une affaire de divorce mettant en cause une germano-marocaine victime des
actes de maltraitance de son mari marocain. Bien que la police ait ordonné à
l'homme de rester à l'écart de son ex-épouse, il a continué de la maltraiter et
a même menacé de la tuer. La juge Christa Datz-Winter
a refusé d'accorder le divorce. Elle a cité la sourate 4, verset 34 du Coran,
qui justifie « le droit du mari d'appliquer un châtiment corporel à une femme
désobéissante et qui établit la supériorité du mari sur la femme ». La juge a
finalement été dessaisie du dossier.
·
En décembre 2008, un tribunal de Düsseldorf a condamné un Turc à
payer une pension compensatrice de 30 000 € à son ex-belle-fille, conformément
à la charia.
·
En octobre 2010, un tribunal de Cologne a jugé qu'un Iranien devait verser à son
ex-épouse une pension compensatrice de 162 000 euros, soit l'équivalent des 600
pièces d'or prévus au contrat de mariage contracté dans le cadre de la charia.
·
En décembre 2010, un tribunal de Munich a statué qu'une veuve allemande n'avait droit qu'à un quart des
biens laissés par son défunt mari né en Iran. Les trois quarts restants de
l'héritage sont allés aux parents du mari qui vivent à Téhéran, conformément à
la charia.
·
En novembre 2011, un tribunal de Siegburg a autorisé un couple iranien à divorcer deux fois. Le divorce a
d'abord été prononcé par un juge allemand conformément au droit allemand, puis
par un clerc iranien conformément à la charia. Le président du tribunal du
district de Siegburg, Birgit Niepmann, a déclaré que
la cérémonie de la charia « était un service du tribunal ».
·
En juillet 2012, un tribunal de Hamm a ordonné à un Iranien de payer une
pension compensatrice à son ex-épouse dans le cadre d'un règlement de divorce.
Le couple s'était marié conformément à la charia en Iran, puis avait émigré en
Allemagne avant de se séparer. Le contrat de mariage initial prévoyait qu'en
cas de séparation, le mari dote sa femme de 800 pièces d'or payables sur
demande. Le tribunal a ordonné le versement d'une indemnité compensatrice de
213 000 €, soit l'exact équivalent des pièces d'or mentionnées au contrat.
·
En juin 2013, un tribunal de Hamm a statué que toute
personne mariée sous le régime de la loi islamique doit, si elle divorce, le
faire en accord avec les préceptes de charia. Cette décision de justice
historique a ainsi légalisé la pratique du « triple-talaq
» qui consiste à obtenir la répudiation en récitant la phrase « je divorce
d'avec toi » à trois reprises.
·
En juillet 2016, un tribunal de Hamm a ordonné
à un Libanais de payer une pension compensatrice à l'épouse
dont il souhaitait se séparer. Le couple s'était marié conformément à la charia
au Liban, avait émigré en Allemagne puis avait décidé de se séparer. Le contrat
de mariage prévoyait une indemnité de 15 000 dollars en cas de séparation. Le
tribunal allemand a ordonné le versement d'une somme équivalente en euros.
Dans une
interview accordée à Spiegel Online, Mathias Rohe, expert de
l'islam, a défendu le droit à l'existence de structures juridiques
parallèles en Allemagne en tant qu’expression de la mondialisation.
« Nous appliquons la loi islamique au même
titre que la loi française »
a-t-il ajouté.
Soeren Kern est
Senior Fellow du Gatestone
Institute de New York.
ALGERIE : Le mariage des mineures
Le Centre d'Information et de Documentation sur les
Droits de l'Enfant et de la Femme plaide pour une étude sur le mariage des
mineures en Algérie, "une adaptation des services sociaux, sanitaires,
juridiques aux problèmes particuliers des jeunes adolescentes mariées, mais
aussi pour veiller à la scolarisation de l’ensemble des filles sur le
territoire national, à la poursuite de leurs études, à œuvrer à
l’autonomisation des filles, à sensibiliser et mobiliser les familles sur les
risques des mariages précoces, à fixer un âge minimum au-dessous duquel une
dispense d’âge ne peut être accordée, à supprimer les dispositions de l’article
326 du code pénal, à revoir l’article 7 de ce code, de manière à préciser la
notion d’‘‘intérêt’’ et d’‘‘aptitude au mariage’’ et à faire assister le juge
par des experts pour entendre et apprécier le consentement de l’enfant".
IRAN : les mariées ont moins
de neuf ans
Publié le 15/02/2016
http://www.huffingtonpost.fr/simin-nouri/iran-les-mariees-ont-moins-de-neuf-ans_b_9233330.html
Le Comité des Droits de l'Enfant des
Nations Unies (CRC) qui réunit régulièrement ses dix-huit experts indépendants
pour suivre cette question à travers le monde, a procédé à l'examen des lois
dans quatorze pays dont l'Iran.
Dans leur rapport final du 4 février,
les experts s'alarment de la législation en Iran qui légitime le viol conjugal,
la peine de mort et la torture des mineurs. Les experts dénoncent la
discrimination dans les Codes pénal et civil du régime iranien qui fixent l'âge
de la responsabilité pénale à 15 ans pour les garçons mais à 13 ans pour les
filles.
Le comité déplore que toujours
davantage de petites fille en Iran, de 9 ans ou moins, continuent à être
mariées de force et que, de la sorte, soient permis "des rapports sexuels
avec des filles aussi jeunes que 9 années lunaires, soit 8 ans et neuf
mois" du calendrier solaire.
Selon la vision des islamistes en
Iran, les petites filles deviennent des femmes à l'âge de neuf ans et l'État
organise même des cérémonies dans les écoles pour marquer leur entrée dans
"l'âge des devoirs".
Le Code civil en Iran tolère sévices
et violences sexuelles en obligeant les très jeunes épouses à se soumettre, en
tout temps et tout lieu, aux demandes de leurs maris. Selon l'ONG "Supporting Children's Rights", 43.459 filles de moins de 15 ans en 2009 et
716 fillettes âgées de moins de 10 ans ont été données en mariage en 2010 en Iran.
La hausse des mariages précoces
forcés ces derniers temps est préoccupante. On assiste même au phénomène de
divorces d'adolescents par milliers ou encore au veuvage de fillettes.
A son arrivée
à la présidence, Hassan Rohani a signé une loi
autorisant les hommes à épouser leurs filles adoptives, dès qu'elles ont
atteint l'âge de 13 ans, et même moins avec l'aval du juge. Adoptée en
septembre 2013 par le parlement des mollahs, cette loi a été intégrée à une
nouvelle législation qui avait pour but, hypocritement, "de protéger les
enfants".
Cette loi a provoqué l'indignation
générale, notamment chez les défenseurs des droits qui évoquent de la
"pédophilie légalisée" et "l'inceste permise" rappelant que
"se marier avec un enfant adopté ne fait pas partie de la culture
iranienne".
Dans le même rapport, le comité de
l'ONU regrette que le régime des mollahs continuer à exécuter de jeunes
délinquants, mineurs au moment des faits dont ils sont accusés. Il faut
rappeler que la Convention de l'ONU sur les Droits de l'Enfant interdit la
peine de mort pour des délits commis avant l'âge de 18 ans.
Les experts onusiens s'indignent
également « de diverses formes de violences, tortures et traitements cruels
infligés aux mineurs accusés d'avoir commis certains crimes ». Ils font état de
mauvais traitement par les autorités iraniennes à l'égard des enfants dits LGBT
tels que les électrochocs ou l'administration forcée d'hormones et de
médicaments dans le but de les "guérir".
Enfin, il semble nécessaire de
rappeler que selon le 1ère article de la CRC (Convention on the Rights of the Child) des Nations Unies dont l'État iranien
est signataire, "un enfant désigne tout être humain âgé de moins de
dix-huit ans".
MAROC : forte hausse du mariage des mineures.
Publié le
29/05/2014 à 18:35
Le mariage de mineures a connu une hausse
significative au Maroc depuis
l'instauration du nouveau code de la famille en 2004, plus de 35.000 cas ayant
été recensés en 2013, a indiqué le ministre de la Justice, Mustapha Ramid.
Si ce code ("Moudawana")
interdit le mariage pour toute personne de moins de 18 ans, il offre la
possibilité à un juge de déroger à la règle, sans limite d'âge.
De 18.341 en 2004, le nombre de mariage de mineures
a ainsi atteint 35.152 l'an dernier, a relevé mercredi M. Ramid,
issu du parti islamiste Justice et développement (PJD) lors d'un séminaire
intitulé "Dix ans après l'application du Code de la famille: bilan et
perspectives".
Citée par l'agence MAP, la ministre de la Famille, Bassima Hakkaoui, également issue
du PJD, a noté que ces cas représentaient quelque 10% du total des actes de
mariage.
Ce chiffre de quelque 35.000 mariages de mineures
est stable sur les dernières années, mais la Haut-commissaire de l'ONU pour les
droits de l'Homme, Navi Pillay, qui achevait jeudi
une visite au Maroc, s'est elle-même inquiétée du phénomène.
"Nous avons reçu des rapports selon lesquels
des exceptions sont souvent accordées par des juges (...). Cela est contraire
aux dispositions de la Convention sur les droits de l'enfant", a-t-elle
noté lors d'une conférence de presse à Rabat.
Le Parlement marocain s'est penché l'an dernier sur
cette question du mariage des mineures, sans parvenir à un accord sur un
amendement.
Voir la législation officielle de Maroc : le
Code de la Famille :
http://www.consulatdumaroc.ca/forms/codefamillefr.pdf
Préambule point 3 : « Assurer l’égalité
entre l’homme et la femme pour ce qui concerne l’âge du mariage, fixé
uniformément, à 18 ans, en accord avec certaines prescriptions du Rite Malékite
; et laisser à la discrétion du juge la faculté de réduire cet âge dans les cas
justifiés. »
CHAPITRE PREMIER DE LA CAPACITE ET DE LA TUTELLE
MATRIMONIALE
· Article 19 : La capacité matrimoniale
s’acquiert, pour le garçon et la fille jouissant de leurs facultés mentales, à
dix-huit ans grégoriens révolus.
· Article 20 : Le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du
garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale prévu à l’article
19 ci-dessus, par décision motivée précisant l’intérêt et les motifs justifiant
ce mariage. Il aura entendu, au préalable, les parents du mineur ou son
représentant légal. De même, il aura fait procéder à une expertise médicale ou
à une enquête sociale.
· La
décision du juge autorisant le mariage d’un mineur n’est susceptible d’aucun
recours.
Voir le document :
Mariage précoce au Maroc, négation des droits de
l’enfant :
http://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CRC/Shared%20Documents/MAR/INT_CRC_NGO_MAR_17891_F.pdf